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  1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.octaum.fr est édité par OCTAUM, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIRET 101 342 426 00018.

Siège social

CX 75647, 38 rue Dunois, 75013 Paris, France

Courriel

contact@octaum.fr

N° TVA intracommunautaire

FR93101342426

Directeur de la publication

EL BEKALI Anass

Contact RGPD

contact@octaum.fr

 

Hébergeur

Le site est hébergé par O2SWITCH SAS, Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, téléphone : +33 4 44 44 60 40

  1. Conditions Générales d’Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.octaum.fr. La navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des CGU. OCTAUM se réserve le droit de les modifier à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenance ou événement hors du contrôle d’OCTAUM. OCTAUM ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, bases de données, code) est la propriété exclusive d’OCTAUM et protégé par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OCTAUM constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée est prohibée.

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels OCTAUM n’exerce aucun contrôle. La création de liens vers le site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’OCTAUM.

Limitation de responsabilité

OCTAUM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut en garantir l’exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. OCTAUM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

  1. Politique de Confidentialité

OCTAUM traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

OCTAUM SARL | SIRET 101 342 426 00018 | CX 75647, 38 rue Dunois, 75013 Paris.

Contact RGPD : contact@octaum.fr

Données collectées et finalités

OCTAUM collecte uniquement les données nécessaires à ses traitements : identification (nom, prénom, fonction, société), contact (email, téléphone), historique des échanges et données techniques de navigation (adresse IP, cookies). Aucune donnée sensible n’est collectée.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont strictement réservées aux services habilités d’OCTAUM et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outils CRM et d’emailing, cabinet comptable), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. OCTAUM ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Limitation, portabilité, opposition (notamment à la prospection commerciale) ;
  • Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
  • Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits : contact@octaum.fr ou par courrier au siège social. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe). Un justificatif d’identité peut être demandé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

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Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des pratiques d’OCTAUM. Toute modification est publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.